Mentions légales

www.esta-demande.fr est un site du groupe d'entreprises de HD Solutions GmbH.


HD Solutions GmbH
Danckelmannstr. 9
14059 Berlin
Allemagne

Aller au formulaire de contact

E-Mail: support_int@esta-online.org

Tél. : +49 30-959996556

Direction de l'entreprise
Holger Zimmermann
Diana Bohlinth

Registre du commerce
HRB 250803 Berlin-Charlottenburg

Numéro de TVA
DE360759747

Politique de confidentialité

Concept, programmation et design
innomedia AG
www.innomedia.de

Rédaction d'images
Tietge GmbH
Wilhelmstraße 31
77654 Offenburg
www.tietge.com

Responsabilité pour le contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Conformément aux §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation d'informations conformément aux lois générales restent inchangées. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Si nous prenons connaissance d'une telle violation de la loi, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

Responsabilité pour les liens

Notre offre contient des liens vers des sites externes de tiers dont nous n'avons aucune influence en ce qui concerne le contenu. Par conséquent, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le prestataire ou le gestionnaire respectif de ces pages est toujours responsable du contenu des pages liées. Les pages liées ont été contrôlées au moment de la mise en place du lien quant à d'éventuelles violations de la loi. Aucun contenu illégal ne peut être identifié au moment de la publication du lien.

Il n'est toutefois pas raisonnable d'exiger un contrôle permanent du contenu des pages liées sans indices concrets d'une violation de la loi. Dès que nous aurons connaissance d'une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

Droit d'auteur

Les contenus et les œuvres créés par les auteurs de ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur requièrent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où les contenus de ce site n'ont pas été créés par le gestionnaire, les droits d'auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont indiqués en tant que tels. Si vous constatez néanmoins une violation des droits d'auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès la prise de connaissance d'une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

Demander l'ESTA